Le carnet d'information logement, un dispositif obligatoire

Histoire du Carnet d'Information du Logement

Initié dans la loi de transition énergétique de 2015, puis dans la loi ELAN de 2018, c'est finalement dans l'article 167 de la loi Climat Résilience que le Carnet d'Information du Logement (CIL) fait son retour.

La loi Climat Résilience a instauré le carnet d'information du logement qui est régi par les articles L126-1 à L-126-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat.

C'est un véritable coffre fort numérique pour le logement.

Le carnet d'information du logement centralise l'ensemble des informations de manière sécurisée et conforme au RGPD*.

Il permet de suivre l'objectif de l'amélioration de la performance énergétique des logements qui s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique.

* Règlement Général sur la Protection des Données

Obligatoire à compter du 1er janvier 2023

Notre Patrimoine vous permet de disposer de l'ensemble des documents obligatoires dans le cadre de la construction ou de la vente d'un logement.
Le carnet d'information du logement est obligatoire pour les constructions de logements neufs dont les permis de construire auront été déposés après le 1er janvier 2023 ainsi que pour les logements rénovés.

La parution du décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement précise les modalités d'application.

Le carnet de santé du logement

L'espace administrateur vous permet de compléter facilement les informations importantes du logement que l'habitant pourra consulter depuis l'application Notre Patrimoine.

Le carnet d'information doit comprendre :
- Les matériaux utilisés lors de la construction qui ont un impact sur la performance énergétique du logement
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L'attestation de conformité à la RE2020
- L'attestation relative à la performance énergétique et environnementale
- Les attestations relatives aux éventuels labels et certifications
- Les audits énergétiques des logements

Prenez en main votre habitat

Les rappels d'entretiens du logement peuvent être définis. Du nettoyage des VMC à la purge des robinets de puisage en passant par la réfection des joints de la salle de bain ; entretenez le logement pour mieux le valoriser dans le temps.

Au delà de l'obligation règlementaire, Notre Patrimoine c'est la carte d'identité du l'habitat.
Un jumeau numérique utile pour le propriétaire comme pour le locataire.

Carnet d'information du logement