Le carnet d'information du logement en rénovation

Le carnet d'information du logement en rénovation

14 mars 2024
par Jules ALBERT
Le carnet d'information du logement, également connu sous le nom de CIL, est devenu un élément incontournable dans le domaine de la rénovation, avec l'avènement du plan de transition numérique dans le bâtiment en 2017. En 2022, la loi climat résilience, précisément l'article 167, a officialisé l'importance de ce document en stipulant son rôle essentiel dans la facilitation et l'accompagnement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Nous allons explorer les tenants et aboutissants du CIL, en mettant l'accent sur les documents obligatoires à inclure pour les rénovations entreprises après le 1er janvier 2023.
C’est quoi le CIL ?
Le carnet d'information du logement, régi par l'article L. 126-35-2 de la loi climat résilience, est un outil essentiel pour les propriétaires engagés dans des travaux de rénovation impactant la performance énergétique de leur logement. Il offre une vision complète des modifications apportées, des équipements installés et des matériaux utilisés, facilitant ainsi la gestion future du logement.
Le décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 a instauré l'obligation du CIL pour les rénovations signées après le 1er janvier 2023, avec une prépondérance donnée à la date de demande d'autorisation en cas de travaux nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire.
Qui doit le CIL ?
Le propriétaire du logement est le principal responsable de l'établissement et de la mise à jour du CIL. Toutefois, en cas de rénovation effectuée par une entreprise, il revient à cette dernière de transmettre le CIL au propriétaire lors de la réception des travaux.
D'autres acteurs tels que l'Agence nationale de l'habitat, les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique, et les opérateurs agréés peuvent également contribuer au remplissage du CIL.
Les documents obligatoires :
1) Plans et coupes du logements
Des documents graphiques détaillés pour comprendre la configuration du logement.
2) Plans des réseaux d’eau, d’électricité, de Gaz et d’aération.
Schémas explicatifs des réseaux essentiels à la vie quotidienne.
3) Notices techniques des équipements.
Informations détaillées sur le fonctionnement, la maintenance et l'entretien des équipements impactant la performance énergétique.
4) Liste et caractéristiques des matériaux utilisés
Fiches techniques des matériaux utilisés pour l'isolation de la toiture, des murs, des menuiseries extérieures, et des planchers bas.
5) DPE ou Audit énergétique
Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique.
6) Labels ou certifications (facultatif)
Éventuels labels ou certifications du bâtiment, apportant une valeur ajoutée à la performance énergétique.
La mise en place du carnet d'information du logement marque une avancée significative dans la transparence et la gestion des performances énergétiques des logements rénovés. En adoptant cette pratique, les propriétaires contribuent non seulement à leur confort mais également à la durabilité environnementale. La numérisation de ces documents, notamment avec des solutions conformes à des standards ouverts comme Notre Patrimoine, offre une gestion simplifiée et durable de ces informations essentielles.
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