Le passeport technique gaz retrace toutes les opérations, installation, entretien et modifications effectués sur une installation intérieure au gaz.
Obligatoire à compter du 1er janvier 2020
Tous les logements contenant une installation intérieure au gaz réalisée après le 25 août 1978 doivent être équipés d'un passeport technique gaz.
La mémoire de l'habitat
Le PTG retrace l'historique des travaux effectués sur le réseau intérieur gaz du logement. Il référence les professionnels qui sont intervenus pour l'installation, l'entretien et la maintenance.
Que retrouver dans le passeport technique de l'installation gaz ?
- Le certificat de conformité initiale CC2
- Les certificats relatifs aux modifications ultérieures
- Les contrats d’entretien
- Les attestations correspondantes
- Les notices d’utilisation des appareils à gaz
- Les caractéristiques des systèmes d’évacuation des produits de combustion
- Les rénovations significatives du bâti.
Respectez vos obligations et sécurisez vos projets
Au-delà de l'aspect règlementaire, le défaut de mise en place du PTG vous met en porte à faux vis-à-vis des assureurs. Que vous soyez promoteur, bailleur, chauffagiste ou particulier en cas d'accident lié à l'installation intérieure gaz, le passeport technique gaz peut vous être demandé pour retrouver l’historique des travaux réalisés.
