Comptage d'énergies
Depuis la RT2012, les logements neufs doivent permettre d'estimer vos consommations d'énergies par usage à partir de vos relevés de compteurs. Grâce aux compteurs communicants Linky et Gazpar, suivre ses consommations devient un jeu d'enfant. Notre Patrimoine permet d'optimiser votre coût de construction jusqu'à 400€ par logement !
Carnet d'Information du Logement
La loi climat résilience prévoit la mise en place d'un carnet d'information pour les logements neufs et anciens pour toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023. Notre Patrimoine permet de centraliser l'ensemble des informations de manière sécurisée et conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Passeport Technique Gaz
Ce passeport est obligatoire pour les logements équipés du gaz. Il est lié au logement et doit se transmettre de propriétaire en propriétaire lors de la vente du logement. L’arrêté du 23 février 2018, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, crée le Passeport Technique de l’installation intérieure Gaz.
