Quels sont les documents obligatoires pour le carnet d’information du logement dans un logement neuf ?

Quels sont les documents obligatoires pour le carnet d’information du logement dans un logement neuf ?

30 janvier 2024
par Jules ALBERT
Le décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 rend le carnet d'information du logement (CIL) obligatoire pour les constructions neuves dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2023. Que vous construisiez une maison individuelle ou un immeuble collectif, il est crucial de respecter cette obligation réglementaire. Dans cet article nous vous proposons de découvrir les documents qui doivent figurer dans le CIL pour la réalisation d'un logement neuf.

 Cet article est également disponible en vidéo.

Plans et coupes du logement
Le carnet d'information du logement doit contenir les plans et les coupes de l'habitation.
Le décret engloble l'ensemble des cas de figure pour les logements collectifs et individuels, si les coupes sont utiles dans le cadre d'une maison, il est rare que les promoteurs immobilier réalisent des coupes pour chaque logement.
Plans des réseaux du logement
Le carnet doit également comprendre les plans des réseaux ou le dossier des ouvrages exécutés (DOE) tels que l'électricité, la plomberie, et le chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Pour l'électricité, fournissez un plan détaillé avec l'emplacement des appareillages, le tableau électrique, et le compteur principal. Pour la plomberie, indiquez les arrivées d'eau, les compteurs, les vannes d'arrêt, et les évacuations des eaux. Pour la CVC, incluez l'emplacement de la ventilation, les entrées d'air, et les systèmes de chauffage et d'eau chaude.
Notices des équipements du logement
Pour apporter une vision claire des éléments techniques ayant un impact sur la performance énergétique du logement, les notices des équipements doivent être intégrés au CIL. On pourra par exemple intégrer la notice d'une chaudière individuelle gaz, d'un radiateur électrique ou d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Etudes thermique environnementale du logement
La liste des matériaux ayant un impact direct sur la performance énergétique doivent être détaillés dans le carnet. Lors de la construction d'un logement neuf, on peut retrouver ces informations dans l'étude thermique et l'étude environnementale.On peut également retrouver ces informations dans les notices techniques de construction ou notices de vente. Si on veut rentrer dans le détail, on peut aller jusqu'à mettre la fiche technique du matériau utilisé. Par exemple, en ajoutant la fiche technique de l'isolant thermique utilisé en précisant son épaisseur, son coefficient de résistence thermique ainsi que toutes ses caractéristiques.
Diagnostic des performances énergétique du logement
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document essentiel à inclure dans le CIL. Il permet d'évaluer la consommation énergétique du logement et est indispensable pour la mise en vente ou la location du logis.
Attestation de conformité à la règlementation thermique et environnementale
Dans le cadre de la RE2020, le maître d'ouvrage doit fournir un document attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale. Ce document est généralement étali par le bureau de contrôle ou par un opérateur spécialisé dans les mesures d'infiltrométrie. On peut ainsi inclure dans le CIL un formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique, les certificats et les attestations dont l’attestation de conformité à la RE2020.
Les éventuels labels
Si le logement bénéficie de labels environnementaux, leur inclusion dans le CIL reste facultative. On peut par exemple citer les labels les plus connus comme les labels :
- BBCA : bâtiment bas carbone


L'article 167 de la loi climat résilience favorise la remise des documents au format numérique, et leur transmission doit se faire au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. En résumé, le maître d'ouvrage ou le constructeur a l'obligation de mettre en place le carnet d'information du logement pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023
Le CIL doit inclure les plans, les DOE, les notices des équipements, l'étude thermique, le DPE, les attestations de conformité, et les labels éventuels.
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