Textes réglementaires

Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. En cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d'ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d'informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante.

Consulter la fiche d'application de l'article 23 de la RT2012
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Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. En cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d'ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d'informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante.

Consulter la fiche d'application de l'article 27 de la RE2020
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Après la section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, est insérée une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis « Carnet d'information du logement « Art. L. 126-35-2.-Un carnet d'information du logement est établi, dans les conditions fixées à la présente section, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. ...

Accéder à l'article 167 de la loi Climat Résilience sur Légifrance

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Après la sous-section 3 de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une section 3 bis ainsi rédigée :

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Article 29 ...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, il est inséré une section 3 ainsi rédigée.. ...